L’agrément peut être accordé aux associations régulièrement déclarées depuis au moins trois ans, qui ont une activité dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire (JEP), et qui satisfont à des exigences relatives au respect de la liberté de conscience, du principe de non-discrimination, à un fonctionnement démocratique, à la transparence de leur gestion, à l’égal accès des hommes et des femmes, et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes. L’agrément JEP peut, en fonction de l’aire d’activité de l’association, être accordé au plan national par le ministre ou au plan local par le préfet.

L’agrément est accordé après avis d’une commission du Conseil départemental de l’éducation populaire et de la jeunesse.

Avantages de l’agrément JEP

Les associations peuvent avoir plusieurs avantages à demander l’agrément JEP :

• Seules les associations, fédérations ou unions d’associations agréées d’éducation populaire et de jeunesse peuvent recevoir une aide financière du Ministère en charge de la jeunesse. Il n’existe toutefois aucun droit à la subvention du seul fait de l’obtention de cet agrément ; celle-ci est accordée pour un projet déterminé et en fonction des priorités et des objectifs ministériels. Toutefois, les associations non agréées peuvent recevoir une aide maximum de 3 000 euros renouvelable deux fois si elles remplissent les critères fixés (décret n°2002-572 du 22 avril 2002). Cette mesure est conçue par les pouvoirs publics comme une forme d’accompagnement vers l’agrément.
• Les associations agréées JEP peuvent également bénéficier de tarifs privilégiés sur les redevances à acquitter auprès de la SACEM (article L. 123-21 2ème alinéa du code de la propriété intellectuelle).
• Réduction des cotisations Urssaf : pour l’emploi de personnes exerçant une activité accessoire inférieure à 480 heures par an (activité sportive exclue), les associations JEP ont la possibilité de recourir à des bases forfaitaires de sécurité sociale pour l’emploi : le calcul des cotisations se fait sur la base du SMIC horaire et non sur le salaire réel.
• Les associations JEP peuvent être candidates aux instances de concertation existante dans le secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire.
• Les associations JEP peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile par les articles 85 et 418 et suivants du Code de procédure pénale en cas d’infraction aux dispositions de la loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse et ce conformément aux dispositions de l’article 7 de cette loi.

Le dossier doit être déposé dans le département du siège social de l’association.

Textes de référence

• Décret 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
• Art.8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel.

Vos contacts au sein du SDJES de la Haute-Loire

ce.sdjes43@ac-clermont.fr

• Suivi technique et pédagogique : Valérie Fayolle-Gueye
• Suivi administratif : Laure Morel

Appel à projet "Jeunesse, Education Populaire" BOP 163

Tous les ans, le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Haute-Loire émet un appel à projet "Jeunesse, éducation populaire"

Le programme budgétaire « Jeunesse, Éducation Populaire et Vie Associative » (BOP 163) prévoit le financement des actions locales en direction de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Pour tout renseignement, compléments d’informations, appui ou accompagnement, contactez les deux référents via ce.sdjes43@ac-clermont.fr

Antoine Dijol

Valérie Fayolle-Gueye