Que vous soyez parent, élève, étudiant, personnel enseignant ou administratif, vous pouvez faire appel à la médiatrice académique. En cas de litige sur des décisions individuelles relatives au service public de l’éducation nationale, vous pouvez saisir la médiatrice si vos démarches auprès des services concernés n’ont pas abouti.

La médiatrice académique intervient en instruisant les demandes en toute confidentialité, en privilégiant le dialogue et la conciliation.

Andrée Pérez

médiatrice de l’académie de Clermont-Ferrand

Pour l’académie de Clermont-Ferrand, vous pouvez la joindre :

• tél. : 04 73 99 33 66
• ce.mediateur@ac-clermont.fr

Votre saisine du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur doit être précédée par une démarche préalable auprès de l’autorité ayant pris la décision que vous contestez (article D.222-41 alinéa 1er du code de l’éducation).

Votre saisine du médiateur n’interrompt pas les délais pour engager une éventuelle action devant le juge administratif.

Votre réclamation fait l’objet d’un traitement automatisé de données à caractère personnel déclaré auprès de la CNIL (autorisation n° 1794854 du 13/11/2014), conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le droit d’accès et de rectification prévu par la loi s’exerce à l’adresse électronique suivante : mediateur(@)education.gouv.fr. L’attention des interlocuteurs de la médiation est appelée sur le fait que les échanges réalisés par courriels ne font pas actuellement l’objet d’une protection par cryptage.ti

Suite à la convention tripartite signée entre Le rectorat de Clermont-Ferrand, le conseil général et le vice-rectorat de Mayotte, le dispositif de médiateur social en faveur des élèves bénéficiaires des aides de Mayotte a vu le jour le 6 octobre 2008 dans l’académie de Clermont-Ferrand.

Le dispositif a pour objectif d’aider les jeunes dans leur nouvelle vie en métropole afin d’acquérir le plus rapidement possible, une autonomie dans la gestion de leur nouvel environnement socio-éducatif. Le médiateur de la direction des affaires scolaires et universitaires de Mayotte (DASU) joue un rôle de proximité auprès des lycéens et des étudiants aidés par le conseil général de Mayotte pour effectuer leurs études hors Mayotte mais aussi auprès des partenaires (établissements, bailleurs, service sociaux ...etc) en Métropole.

A la rentrée, le médiateur accueille directement dans les aéroports de Lyon, de Clermont-Ferrand et à la gare SNCF de Clermont-Ferrand, les nouveaux élèves. Grâce à son réseau de bailleurs, le médiateur peut aider, si besoin est, à chercher un logement pour installer le jeune (au moins pour la première année). Pour alléger le jeune dans les démarches administratives, un accompagnement personnalisé et ponctuel lui est réservé. Les partenaires qui sont entres autres, les établissements, les bailleurs ...peuvent solliciter le médiateur pour aider à résoudre certains problèmes tels que l’absentéisme, les impayés de loyer etc. Ayant des jeunes à suivre sur toute la région Auvergne, en cas de nécessité, le médiateur peut se déplacer partout.

Le travail du médiateur s’inscrit dans un partenariat étroit avec les services du rectorat, des inspections académiques et les établissements scolaires où sont affectés des jeunes de Mayotte. L’objectif n’est en aucune façon de se substituer aux services compétents, mais d’apporter une aide complémentaire et spécifique à ces jeunes éloignés de leurs familles et plongés dans un environnement nouveau. Le but est d’assurer à ces jeunes des conditions optimales dans la poursuite de leurs études.

Madame Salimaty Said Abdou

• Tél : 04 73 99 33 65
• Fax : 04 73 99 33 59

mediateur.mayotte(@)ac-clermont.fr

Michel Madesclaire

http://www.uca.fr/

Le défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante créée par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011. En application de l'article 4 de cette loi, il est chargé notamment :

• de défendre les droits et libertés des usagers des administrations de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des organismes investis d'une mission de service public.
• de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France.
• de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l'égalité.
• de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.

En application de l'article 37 de la loi du 29 mars 2011 et dans le cadre de son action de proximité au plus près du public et des acteurs de terrain, le défenseur des droits dispose d'un réseau de 400 délégués répartis sur l'ensemble du territoire. Ces derniers ont pour mission d'accueillir le public et participent à la résolution des difficultés dont ils sont saisis par la voie du règlement amiable. Les délégués du défenseur des droits sont astreints au secret professionnel et tenus à l'impartialité.

Les lieux, horaires et coordonnés des délégués des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont accessibles sur le site internet du défenseur des droits www.defenseurdesdroits.fr, rubrique contacter un délégué.