Agrément sport

Suite à l’ordonnance n°2015-904 du 23/07/2015 portant simplification du régime des Associations et des Fondations, toutes associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par l’État vaut agrément

Contacts

• Suivi technique et pédagogique
  DDCSPP Service Jeunesse, sport et cohésion sociale
  1, Rue de l’Olmet
  15000 AURILLAC
  CORVAISIER Eric
  04.63.27.32.34

• Suivi administratif
  DDCSPP Service jeunesse, sport et cohésion sociale
  1, Rue de l’Olmet
  15000 AURILLAC
  LAVIGE Marilyne
  04.63.27.32.39

Agrément Jeunesse et Education Populaire

Un label de qualité qui reconnait la valeur éducative de l’association

L’agrément peut être accordé aux associations régulièrement déclarées depuis au moins trois ans, qui ont une activité dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire (JEP), et qui satisfont à des exigences relatives au respect de la liberté de conscience, du principe de non-discrimination, à un fonctionnement démocratique, à la transparence de leur gestion, à l’égal accès des hommes et des femmes, et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes. L’agrément JEP peut, en fonction de l’aire d’activité de l’association, être accordé au plan national par le ministre ou au plan local par le préfet.

L’agrément est accordé après avis d’une commission du Conseil départemental de l’éducation populaire et de la jeunesse.

Le dossier doit être déposé dans le département du siège social de l’association.

Textes de référence

• Décret 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
• Art.8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel.

Contacts

• Suivi technique et pédagogique :
  DDCSPP Service jeunesse, sport et vie associative
  1, Rue de l’Olmet - CS 50 739
  15000 AURILLAC
  VALY Julien
  04.63.27.32.43

• Suivi administratif
  DDCSPP Service jeunesse, sport et vie associative
  1, Rue de l’Olmet - CS 50 739
  15000 AURILLAC
  LAVIGE Marilyne
  04.63.27.32.39