Modalités
Montant
- maximum : 350 euros (versement possible 1 fois tous les 4 ans).
Conditions
- Personnels titulaires de l'enseignement public et privé, ainsi que les personnels retraités de l'enseignement public,
- Les personnels logés en établissement ne peuvent pas prétendre à cette prestation,
- Cette prestation ne concerne que des personnels locataires,
- Impôt Soumis au Barème (ISB) inférieur ou égal à 457 euros (avis d'imposition sur les revenus N-2).
Rappel : le montant de la prestation ne peut être supérieur au montant à la charge de la famille.
Comment en bénéficier
Téléchargez le
et adressez-le à :
Service d'action sociale
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
3 avenue Vercingétorix - 63033 Clermont-Ferrand
Barème (ISB) : rappel
Avis d'imposition sur les revenus N-2.
L'Impôt Soumis au Barème est une ligne spécifique qui figure sur l'avis d'imposition en dessous du revenu imposable.
Prestations non cumulables
Contact
Marie SIERRA
04 73 99 33 42
ce.action-sociale@ac-clermont.fr
Rectorat
Bureau action sociale
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
Mise à jour : novembre 2021
