Modalités
Montant
- 350 euros
Conditions
- Fonctionnaires (titulaires ou stagiaires), AED et AESH affectés en REP ou REP+ et ayant effectués un déménagement suite à cette affectation.
- Cette prestation concerne les personnels locataires.
- Une seule aide par logement.
- Fournir une preuve de changement de domicile.
- Impôt Soumis au Barème (ISB) inférieur ou égal à 457 euros (avis d'imposition sur les revenus N-2).
Comment en bénéficier
Téléchargez le dossier de demande d'aide au logement et adressez-le à :
Service d'action sociale
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
3 avenue Vercingétorix - 63033 Clermont-Ferrand
Barème (ISB) : rappel
Avis d'imposition sur les revenus N-2.
L'Impôt Soumis au Barème est une ligne spécifique qui figure sur l'avis d'imposition en dessous du revenu imposable.
Contact
Marie SIERRA
04 73 99 33 42
ce.action-sociale@ac-clermont.fr
Rectorat
Bureau Action Sociale
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
Mise à jour : novembre 2021