Allocation d'études post-baccalauréat

Modalités

Montant

La commission académique d'action sociale arrêtera le taux de cette prestation

Conditions

  • Étudiants en université ou en classe préparatoire, dans une école spécialisée préparant à un diplôme d’État ou scolarisation dans un établissement privé si refus d’admission ou non préparation de la spécialité demandée dans l’enseignement public
  • Étudiant à la charge fiscale des parents et mentionné sur l'avis d'imposition,
  • Impôt Soumis au Barème (ISB) inférieur ou égal à 457 euros (avis d'imposition sur les revenus N-2)

Qui peut bénéficier de ces actions ?

  • Les personnels titulaires, stagiaires en activité, de l’enseignement public et privé, rémunérés sur le budget de l’État,
  • Les contractuels ayant une période d’activité égale ou supérieure à 6 mois consécutifs rémunérés sur le budget de l’éducation nationale,
  • Les AESH et les AED,
  • Les retraités de l’enseignement public,
  • Les ayants droit (veufs, tuteurs d’orphelins d’un agent de l’éducation nationale)
  • Les personnels rémunérés à la vacation ne sont pas bénéficiaires de l’action sociale

Comment en bénéficier

Pour cette prestation, il est indispensable de joindre une copie du recto et du verso de la carte d'étudiant qui doit comporter le numéro de sécurité sociale étudiant.

Téléchargez le dossier de demande d'allocation d'études post bac

Les dossiers doivent parvenir au rectorat (Bureau de l'action sociale) avant le 15 octobre à l'adresse suivante:

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Service d'action sociale

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

 

Mise à jour : novembre 2021