Conformément au décret n°2020-256 du 13 mars 2020, à l’arrêté du 31 juillet 2023 et à l’axe 5 du plan académique égalité professionnelle et diversité, l’académie de Clermont-Ferrand a mis en place un dispositif qui a pour objet :

• de recueillir, dans un cadre confidentiel et neutre, les signalements relatifs aux discriminations, harcèlements, violences sexuelles ou agissements sexistes,
• d’accompagner et de protéger les victimes,
• d’alerter les autorités compétentes qui traiteront les faits signalés.

Ce dispositif s’adresse à tous les personnels de l’académie de Clermont-Ferrand, victimes ou témoins, titulaires ou contractuels, à toutes les personnes travaillant au sein de l’académie, aux candidats aux fonctions et emplois publics, aux personnes en service civique, aux stagiaires et apprentis. Il est également ouvert aux agents ayant quitté le ministère depuis moins d’un an.

Pourquoi un dispositif académique de signalement ?

Le dispositif académique de signalement est un outil facilement accessible et qui s’adresse tout particulièrement aux agents ne souhaitant pas passer par les modalités classiques de signalement (supérieur hiérarchique direct).

Une cellule d’écoute a été créé. Cette dernière est composée d’une équipe de professionnels formée à l’écoute active et au recueil d’informations.

Ce dispositif permet d’orienter l’agent victime vers les services compétents en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes.
Il permet également de recueillir les signalements des témoins de situations de discrimination, de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles.

Le recueil de chaque signalement est réalisé dans un espace de parole neutre, en toute confidentialité et dans le respect du secret professionnel.

Pourquoi saisir le dispositif de signalement ?

• Libérer et faciliter la parole des victimes.
• Mettre un terme aux situations de discriminations, de harcèlement, de violences sexuelles et sexistes dans le cadre du travail.
• Bénéficier d’une écoute attentive, sans jugement, et d’un accompagnement professionnel en toute confidentialité.

Pour contacter le dispositif de signalement 

Par mail

recueil.signalement@ac-clermont.fr

• Un rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais afin de recueillir votre signalement complet.

Par téléphone

04 73 99 34 01

• Le mercredi de 9h à 17h (en période scolaire)
• Un écoutant recueille votre signalement de façon anonyme et confidentielle.

Quelques notions clés

Discrimination

Une discrimination est un traitement défavorable fondé sur un ou plusieurs critères définis par la loi, dans une situation visée par la loi (milieu du travail, accès à des biens ou à des services, à des lieux, à la formation et à l’éducation). Les critères de discriminations reconnus par la loi française sont au nombre de 26 (https://www.education.gouv.fr/media/98390/download).

Le fait qu’une agression ou une violence soit associée à l'un de ces critères constitue un facteur aggravant.

Le harcèlement se définit comme une violence verbale, psychologique et/ou physique répétée et entraînant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique d’une personne. Il peut prendre des formes très variées, mais répond à 3 caractéristiques principales : ce sont des agissements violents, répétés et qui contribuent à l’isolement de la ou des personnes victimes.

Harcèlement moral au travail

• Le site de l’INRS propose de la documentation sur le harcèlement moral au travail.
• Vous pouvez consulter le guide du ministère de la fonction publique pour aller plus loin.

Violences sexistes et sexuelles

Agissement sexiste : tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Harcèlement sexuel : propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, imposés de façon répétée, qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Agression sexuelle : toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Ressources documentaires

La plateforme du gouvernement  « Arrêtons les violences » rassemble de la documentation, des informations légales ainsi que différents numéros de contact, dans le cadre de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.