Le présent document s’adresse aux organes déconcentrés des fédérations sportives agréées et leurs clubs affiliés susceptibles d’organiser des stages ou séjours sportifs pour leurs licenciés mineurs.
Il permet un éclairage sur la règlementation ainsi que sur les démarches de déclaration des séjours dans le département.

Document

Piscines et baignades

Sécurité des activité aquatiques, de baignade ou de natation

Ces activités sont à l’origine d’accidents toujours trop nombreux, souvent mortels ou laissant des séquelles irréversibles (492 décès pour 2 255 noyades accidentelles en France du 1er juin au 30 août 2018 - source Santé publique France).

Afin d’assurer la protection des pratiquants et réduire le nombre d’accidents, la réglementation prévoit :

• des règles d’hygiène et de sécurité ;
• des modalités d’organisation de la surveillance et de l’enseignement des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
• des garanties de techniques et de sécurité des équipements et bassins.

Typologie des différents types de baignades

Les baignades aménagées autorisées et d’accès payant

Il s’agit des « établissements d’activités physiques et sportives […] dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation ou dans lesquels ces activités font partie de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d’un droit d’accès, qu’il soit ou non spécifique. » (Article D. 322-12 du code du sport). Il en est ainsi, par exemple, des piscines publiques.

Sont notamment considérées comme établissements de baignade d’accès payant, les salles de remise en forme dans lesquelles sont proposées, entre autres activités physiques et sportives, des activités aquatiques qui permettent à leur clientèle d’accéder à un bassin en contrepartie du paiement d’un droit d’accès à plusieurs installations sportives.

Décision du CE du 25 juillet 2007, SA Les Pyramides.
La réglementation relative aux baignades d’accès payant s’applique, quelle que soit la nature du lieu de pratique : milieu naturel, en dur ou gonflable, fixe ou mobile…
Toutefois, si les dimensions du bassin ne permettent pas la pratique de la natation, de l’aquagym ou de toute autre activité physique et sportive, la réglementation du code du sport ne s’applique pas.

Il en est ainsi des cabines de waterbike® ou des jacuzzis par exemple. A contrario, les pataugeoires sont des bassins (entre 20 et 40 cm de profondeur maximum).

Les baignades aménagées, autorisées et d’accès gratuit

Elles se caractérisent par l’absence de droit d’entrée en contrepartie de la prestation de baignade. Il s’agit en premier lieu des plages ou piscines aménagées en mer permettant la baignade mais aussi celles aménagées en plans d’eau ou rivières.

Les baignades aménagées (ou bassins aménagés) d’accès public et ouvertes gratuitement comprennent :

• d’une part, une ou plusieurs zones d’eau douce ou d’eau de mer dans lesquelles une ou plusieurs activités de baignade ou de natation font l’objet d’une autorisation d’ouverture par le maire ;
• d’autre part, « une portion de terrain contiguë à cette eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade » (article D. 1332-39 du code de la santé publique).

Elles sont soumises à obligation de surveillance physique.

Les baignades non aménagées, non interdites, non surveillées

Toute personne qui se baigne en mer, dans les cours d’eau, les lacs, les étangs et en général tous les plans d’eau dont l’accès est libre et qui n’ont fait l’objet d’aucune organisation particulière, le fait à ses risques et périls.

La surveillance n’est pas obligatoire pour ce type de baignade. Dans ce cadre, le maire n’est pas tenu, en l’absence de dangers particuliers, de faire procéder à une surveillance ou à une signalisation.

Seuls les emplacements dangereux où il est interdit de se baigner devront être obligatoirement signalés par un affichage lisible et explicite.

Si le site est fréquenté, il convient de mettre en place des mesures complémentaires afin de faciliter l’intervention rapide des secours en cas d’accident :

• Panneau indiquant la ligne téléphonique la plus proche (2) ;
• Affichage indiquant également les numéros d’urgence ;
• Vérifier, au minimum, que le réseau de téléphonie mobile est utilisable sur le site de la baignade ;
• Matérialiser un accès des services de secours (prévoir des interdictions de stationner ou tout autre dispositif visant à empêcher le stationnement des véhicules dans cette zone).

Les baignades dangereuses, interdites

Lorsqu’elles présentent un danger particulier pour la sécurité des baigneurs en raison de la qualité de l’eau ou toute autre raison particulière, un arrêté municipal ou préfectoral doit être pris pour l’interdiction de cette baignade.

Cet arrêté doit être affiché et des panneaux « baignades interdites » doivent être visibles.

Les piscines privatives à usage collectif

Il s’agit des piscines dont l’accès est réservé à un public restreint identifié du fait d’une autre prestation de service principale sans lien direct avec la pratique d’une activité physique et sportive.

Il s’agit notamment des piscines d’hôtel, de restaurants, de camping et de villages de vacances. Ces piscines n’étant pas ouvertes au public, au sens du code du sport, mais à leur clientèle propre, il n’y a pas d’obligation de surveillance par du personnel qualifié. (Avis du Conseil d’Etat- n°353-358, 26 janvier 1993).

Les qualifications et le titre de maître nageur sauveteur

Les diplômes qui confèrent le titre de Maître-Nageur Sauveteur (MNS) à leurs titulaires figurent dans la liste suivante :

Diplômes du ministère chargé des sports :

• Diplôme d’Etat de MNS (n’est plus délivré) ;
• BEES option « activités de lanatation » (n’est plus délivré) ;
• BP JEPS « activité aquatiques » (n’est plus délivré) assorti du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » ;
• BP JEPS « activités aquatiques et de la natation » ;
• DE JEPS et DES JEPS « natation course », « natation synchronisée », « water-polo » et « plongeon » assortis du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique ».

Diplômes du ministère de l’enseignement supérieur :

• Licence STAPS (3) « entraînement sportif » spécialité « activités aquatiques » intégrant l’unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » ;
• Licence professionnelle STAPS « animation, gestion et organisation des APS » spécialité « activités aquatiques » intégrant l’unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » ;
• DEUST STAPS « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles » spécialité « activités aquatiques » intégrant l’unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique ».

Ne peuvent se prévaloir du titre de Maître Nageur Sauveteur les titulaires des certifications autres que celles mentionnées ci-dessus.

Les établissements de baignade d’accès payant doivent afficher, en un lieu visible de tous, une mention des diplômes et titres des personnes assurant la surveillance (article D. 322-17 du code du sport) ainsi que leurs cartes professionnelles et la copie du Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur (CAEPMNS).

Les Maîtres Nageurs Sauveteurs sont soumis à une validation annuelle de leur Premiers Secours en Équipe 1 et à une formation continue tous les 5 ans, sanctionnée par la délivrance du CAEPMNS. La durée de validité du certificat pour exercer en tant que maître nageur sauveteur est de 5 ans à compter du 1er janvier suivant la date de passage du CAEPMNS.

Une personne qui ne validerait pas son CAEPMNS ne peut plus assurer l’ensemble des prérogatives que lui confère sa qualification : enseignement, surveillance et sauvetage.

Diplôme du ministère de l’intérieur :

Dans leur mission de surveillance, les MNS peuvent être assistés par des titulaires du BNSSA à jour de la déclaration auprès de la DDCS/PP (déclaration annuelle) et du certificat médical obligatoire.

Le BNSSA est soumis à une validation annuelle de son PSE 1 et à un recyclage tous les 5 ans sanctionné par la délivrance d’une attestation de réussite à l’examen de contrôle (la durée de validité pour exercer en tant que BNSSA est de 5 ans de date à date).

Cette assistance implique que :

• sauf dérogation, le personnel titulaire du BNSSA ne peut pas surveiller, en autonomie, une baignade d’accès payant ;
• son rôle principal est de seconder et d’aider le MNS dans ses fonctions en garantissant une surveillance constante de la baignade ou de la piscine d’accès payant.

Cependant lors de l’accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser, par arrêté, une personne titulaire du BNSSA à surveiller un établissement de baignade d’accès payant, lorsque l’exploitant de l’établissement concerné a préalablement démontré qu’il n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître-nageur sauveteur.

L’autorisation pour l’établissement est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.

Hygiène et contrôle sanitaire

Ce domaine relève du Code de la Santé Publique et est encadré par l’Agence Régionale de Santé. Vous trouverez dans les documents ci dessous des informations relatives

• au cadre règlementaire et aux risques sanitaires
• au contrôle sanitaire, à l’autosurveillance et à la gestion des anomalies du traitement de l’eau

Ces documents ont été réalisés par la délégation départementale de l’ARS du Cantal.

Lien site ARS avec informations suivantes :

• Guide et plaquette de l’autosurveillance des piscines
• Guide de prévention des noyades en piscine privée
• Déclaration d’ouverture d’une piscine ou d’un SPA
• Liste des produits et procédés de traitements agréés pour les piscines

Opération "J'apprends à nager"

Depuis 2015, le CNDS soutient des stages d’apprentissage de la natation pour des enfants de 6 à 12 ans ne sachant pas nager et résidant prioritairement dans les zones carencées (QPV et ZRR).
Cette année, l’action vise un public élargi au 4/12 ans.

Critères d’éligibilité :

• Associations sportives
• Collectivités territoriales

Conditions d’organisation des stages

• Pendant les vacances scolaires, les week-ends ou sur le temps périscolaire
• Gratuité pour les enfants
• Privilégier la coopération entre le mouvement sportif et les collectivités territoriales
• Stage : 10h minimum, séance de 30 min à 1h, 15 enfants maximum, séances encadrées par du personnel qualifié (MNS)

En fin d’apprentissage, pour les 6/10 ans, la capacité à savoir nager devra être validé par la réussite au test Sauv’Nage.

Calendrier

Faire remonter les demandes à nos services avant le 27 mai 2019, pour les associations sportives via le "Compte Asso", pour les collectivités territoriales via le cerfa "demande de subventions".

Aide financière

Le seuil de demande est de 1500 € abaissé à 1000 € pour les structures dont le siège social se situe en QPV ou ZRR.

La prise en charge est forfaitaire :

• 1000€ pour un stage pour les QPV et ZRR
• 2000€ pour 2 stages hors QPV et ZRR

Contacter Eric Corvaisier, Conseiller d’Animation Sportive DDCSPP Cantal : 04 63 27 32 34 ou eric.corvaisier@cantal.gouv.fr

Réglementation générale

Fiches règlementaires éditées par le ministère des sports :

Contacts

DDCSPP Service Jeunesse, Sport et Vie Associative
1 rue de l’Olmet
CS 50 739 - 15007 AURILLAC CEDEX

Suivi technique et pédagogique :

BORDES Emmanuelle
04.63.27.32.38
emmanuelle.bordes@cantal.gouv.fr

Suivi administratif :

LAVIGE Marilyne
04.63.27.32.39
marilyne.lavige@cantal.gouv.fr

Service des accueils collectifs de mineurs

Conseiller pédagogique
Julien VALY 04 63 27 32 43
julien.valy@cantal.gouv.fr

Assistante administrative pour les déclarations et gestion BAFA
Claudie REGIMBEAU 04 63 27 32 41
claudie.regimbeau@cantal.gouv.fr