Le 1er degré
L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.
Certaines communes possédant plusieurs écoles maternelles et élémentaires établissent une sectorisation scolaire. Le territoire communal est découpé en plusieurs secteurs. Les habitants doivent inscrire leurs enfants dans l'école située dans leur secteur. C'est une décision du conseil municipal. Celui-ci définit les différents secteurs. Le maire affecte les élèves et traite les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation. Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par le maire de la commune. Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation.
Le collège
Depuis la loi de décentralisation n°2004-809 du 13 août 2004, la sectorisation des collèges est de la compétence du département.
Le Conseil général est chargé d'arrêter, après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale, le périmètre de recrutement de chaque collège public.
L’Inspection Académique est responsable de l'affectation individuelle des élèves et de la gestion des demandes de dérogations.
Le lycée
Le lycée de secteur est déterminé en fonction du domicile de l'élève à la rentrée. Le découpage géographique des secteurs est arrêté par l'IA-DASEN du département.
Mise à jour : septembre 2021
