Modalités

Montant

Attention, le montant de la prestation ne peut être supérieur au montant à la charge de la famille.

• Forfait de déplacement :
  • 25 euros pour un aller-retour de 150 à 350 kms du domicile.
  • 50 euros pour un aller-retour de plus de 350 kms du domicile.
• Forfait d'hébergement : 40 euros par nuit.

Conditions

• Les forfaits déplacement et hébergement sont limités à 10 trajets par personne et par famille.
• La subvention hébergement est dépendante d'un déplacement supérieur à 150kms.
• La prestation hospitalisation concerne l’agent, son conjoint, un enfant ou un ascendant à charge et est versée dès lors que le déplacement est supérieur à 150kms.
• Impôt Soumis au Barème (ISB) inférieur ou égal à 457 euros (avis d'imposition sur les revenus N-2)

Toute situation particulière qui n'entre pas dans ce cadre peut faire l'objet d'une rencontre avec l'assistante sociale de votre département.

Qui peut bénéficier de ces actions ?

• Les personnels titulaires, stagiaires en activité, de l’enseignement public et privé, rémunérés sur le budget de l’État,
• Les contractuels ayant une période d’activité égale ou supérieure à 6 mois consécutifs rémunérés sur le budget de l’Education Nationale,
• Les AESH et les AED,
• Les retraités de l’enseignement public,
• Les ayants droit (veufs, tuteurs d’orphelins d’un agent de l’Education Nationale),
• Les personnels rémunérés à la vacation ne sont pas bénéficiaires de l’action sociale

Comment en bénéficier

Téléchargez le dossier de demande d'aide à l'hospitalisation et adressez-le à :

Service d'action sociale
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
3 avenue Vercingétorix - 63033 Clermont-Ferrand

Aide à l'hospitalisation loin du domicile