Le Guide de bonnes pratiques pour les enquêtes internes préalables aux sanctions disciplinaires à destination des services centraux et des usagers de l’université Clermont-Auvergne retenu dans le cadre de l’appel à projets « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ».

Depuis 2017, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a mis en place de nombreuses actions (organisation de colloques, constitution de groupes de travail) pour prévenir et traiter des situations de violences sexistes et sexuelles. Dans le prolongement de ces actions, afin de les renforcer et de les inscrire dans la durée, la ministre Frédérique Vidal a annoncé le 15 octobre dernier le déploiement d’un plan national d’actions contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche.

L’appel à projets « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles » lancé en juillet est une des concrétisations de ce plan. Il a pour enjeu principal de rendre visible et d’améliorer le fonctionnement des dispositifs de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes sur l’ensemble du territoire national. Au total, 90 projets ont été déposés, révélant l’intérêt et les nombreuses initiatives portées par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur ce sujet.

Le comité de sélection, composé d’inspecteurs généraux, de conseillers scientifiques et de personnels du ministère, s’est réuni le 12 octobre 2021 et a retenu 50 projets, dont celui de l’université Clermont Auvergne. Au regard du nombre et de la qualité des projets retenus, le ministère a décidé de soutenir le financement de ces 50 initiatives avec une enveloppe globale d’un montant de 727 600 €, pour un montant moyen de 14 500 € de subvention par projet.

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