L'affectation en collège dans le Cantal

Sectorisation

Depuis la loi de décentralisation n°2004-809 du 13 août 2004, la sectorisation des collèges est de la compétence du département.

Le Conseil Départemental est chargé d'arrêter, après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale, le périmètre de recrutement de chaque collège public.

La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Cantal est responsable de l'affectation individuelle des élèves et de la gestion des demandes de dérogations.

Affectation 6e, 5e, 4e et 3e

Liste des sections spécifiques

Liste des sections spécifiques dans les établissements publics du Cantal (en cours de publication)

Arrêté rectoral des sections sportives scolaires du Cantal pour la rentrée 2024
Cet arrêté concerne toutes les sections sportives scolaires du Cantal (collèges-lycées-privés-publics) (en cours de publication)

Demande de redoublement

Le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves a modifié la réglementation en vigueur : le redoublement ne peut en effet être décidé « qu’à titre exceptionnel, pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires ».

Pour les élèves des classes de troisième, lorsque la décision d'orientation définitive n'obtient pas l'assentiment des représentants légaux de l'élève, ceux-ci peuvent toutefois demander le maintien dans le niveau de classe d'origine conformément aux dispositions de l'article D. 331-58 du Code de l’Education (après le conseil de classe du 3ème trimestre).

Scolarisation en internat

L’admission à l’internat n’est a priori soumise à aucune contrainte particulière. L’objectif est de permettre la poursuite de la scolarité dans un environnement favorable aux études. Le choix éducatif qui conduit un jeune collégien à l’internat doit être entendu comme un choix positif, quelle qu’en soit l’origine : désir de faire sa scolarité dans des conditions de travail favorables, nécessité de trouver ou de retrouver un cadre de vie et de travail stable, difficulté familiale ou sociale rendant souhaitable un éloignement momentané, etc. Ce choix doit impliquer le jeune lui-même.

L’internat s’adresse aux élèves qui ne présentent pas de difficulté majeure, scolaire ou de comportement. Il ne s’agit en aucun cas d’une structure à « encadrement renforcé » dont l’objet serait d’accueillir des élèves difficiles ou présentant des troubles du comportement.

La décision d’affectation appartient exclusivement à l’Inspecteur d’Académie.

 Liste des internats proposés dans les collèges publics du Cantal (en cours de publication)

3e prépa-métiers

Mise à jour : avril 2024