Affectation au collège dans le Puy-de-Dôme

Sectorisation

Depuis la loi de décentralisation n°2004-809 du 13 août 2004, la sectorisation des collèges est de la compétence du département.

Le Conseil Départemental est chargé d'arrêter, après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale, le périmètre de recrutement de chaque collège public.

La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Puy-de-Dôme est responsable de l'affectation individuelle des élèves et de la gestion des demandes de dérogations.

Attention : la sectorisation a été partiellement modifiée notamment sur la commune de Clermont-Ferrand.
Trouver votre collège public de secteur :
https://www.puy-de-dome.fr/colleges/sectorisation-puy-de-dome.html

Affectation 6e, 5e, 4e et 3e

Liste des sections spécifiques

Cet arrêté concerne toutes les sections sportives scolaires du Puy-de-Dôme (collèges-lycées-privés-publics)

Demande de redoublement

L'article D. 331-62 du code de l’éducation a été modifié :
« 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : Une seule décision de redoublement peut intervenir durant toute la scolarité au collège d'un élève, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7. Toutefois, en cas d'interruption de scolarité, une seconde décision de redoublement peut être prononcée, avant la fin du cycle 4, après l'accord préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale. »

Pour les élèves des classes de troisième, lorsque la décision d'orientation définitive n'obtient pas l'assentiment des représentants légaux de l'élève, ceux-ci peuvent toutefois demander le maintien dans le niveau de classe d'origine conformément aux dispositions de l'article D. 331-58 du Code de l’Education (après le conseil de classe du 3ème trimestre).

Dates des tests sportifs

Liste des internats

L’admission à l’internat n’est a priori soumise à aucune contrainte particulière. L’objectif est de permettre la poursuite de la scolarité dans un environnement favorable aux études. Le choix éducatif qui conduit un jeune collégien à l’internat doit être entendu comme un choix positif, quelle qu’en soit l’origine : désir de faire sa scolarité dans des conditions de travail favorables, nécessité de trouver ou de retrouver un cadre de vie et de travail stable, difficulté familiale ou sociale rendant souhaitable un éloignement momentané, etc. Ce choix doit impliquer le jeune lui-même.

L’internat s’adresse aux élèves qui ne présentent pas de difficulté majeure, scolaire ou de comportement. Il ne s’agit en aucun cas d’une structure à « encadrement renforcé » dont l’objet serait d’accueillir des élèves difficiles ou présentant des troubles du comportement.

La décision d’affectation appartient exclusivement à l’Inspecteur d’Académie.

3e prépa-métiers

Barème des bourses

Le barème des bourses est disponible sur le site education.gouv.fr en cliquant sur le lien suivant : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728#edugouv-summary-item-3
Vous trouverez également sur cette page toutes les informations utiles qui concernent les bourses de collège et de lycée.

Mise à jour : août 2024