Education aux médias et à l'information et droit
Textes, images et vidéo : quels droits ?
Le droit à l'image
Sur Eduscol, des outils et des ressources pour favoriser l'usage de l'internet responsable.
- Toutes les informations concernant la publication d'images et de vidéo d'élèves
- Dans la boite à outils, des modèles d'autorisations à faire signer aux élèves et à leurs représentants légaux
- Des fiches Légamédia : protéger les données personnelles et la vie privée, consulter, diffuser et publier en ligne, etc.
- Les textes réglementaires
Le RGPD
Il convient désormais de respecter le Règlement européen pour la protection des données. Oui, mais qu'est-ce que c'est ? En quoi cela nous concerne en établissement scolaire ? Et comment le respecter ? Retrouvez des réponses à toutes ces questions dans les liens ci-dessous.
Chaque enseignant dispose d’un espace RGPD dédié à son établissement sur la plateforme M@gistère. Toute la documentation pour la mise en œuvre de la réglementation y est disponible ainsi qu’un formulaire en ligne pour saisir ses traitements de données à caractère personnel. Cliquer ci-dessous pour accéder au M@gistère correspondant à votre établissement d'exercice :
- Magistère RGPD et 1er degré. La clé d'inscription est UAIa* (UAI = anciennement RNE)
- Magistère RGPD et 2nd degré (Collège Puy-De-Dôme). La clé d'inscription est UAIa* (UAI = anciennement RNE)
- Magistère RGPD et 2nd degré (Collège Allier). La clé d'inscription est UAIa* (UAI = anciennement RNE)
- Magistère RGPD et 2nd degré (Collège Cantal). La clé d'inscription est UAIa* (UAI = anciennement RNE)
- Magistère RGPD et 2nd degré (Collège Haute-Loire). La clé d'inscription est UAIa* (UAI = anciennement RNE)
- Magistère RGPD et 2nd degré (Lycée). La clé d'inscription est UAIa* (UAI = anciennement RNE)
Chaque établissement scolaire bénéficie d’un code UAI (RNE) composé de 7 chiffres et d’une lettre. Si vous ne connaissez pas l’UAI de votre établissement, demander au secrétariat de direction de votre établissement de vous le communiquer.
- La page Eduscol pour aider à l'application du RGPD (Règlement général européen sur la protection des données)
- Aide académique à l'appropriation du RGPD pour les établissements scolaires
Utilisation de textes, images et sons pour la classe
Les pages 42 et 43 de l'édition 2016-2017 de la brochure "Médias et information, on apprend !", téléchargeable sur le site du Clemi résument comment les enseignants peuvent utiliser des textes, des images et des sons dans le cadre scolaire, grâce à "l'exception pédagogique"
Quelles déclarations pour un média en ligne ?
La SACEM
- Obtenir une autorisation de diffusion d'oeuvres auprès de la SACEM (conditions, tarifs, limites...) pour une webradio associative / de particulier
- Obtenir une autorisation pour une WebTV
Le CSA
Mise à jour : avril 2021
