Le vote se fera par voie électronique à partir du jeudi 1er décembre 2022 pour les agents de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La cartographie des instances a été modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : les comités sociaux d’administration (CSA) remplacent lesanciens comités techniques et les commissions administratives paritaire (CAP) seront désormais structurées autour de la catégorie statutaire et relèveront d’un unique niveau territorial. Ainsi, il n’y aura plus coexistence du niveau national (CAPN) et du niveau académique (CAPA) pour un même collège électoral (les instances représentatives des personnels de direction pourraient toutefois faire l’objet d’une dérogation dans le cadre d’un projet de décret en conseil d’Etat).

Comme lors des élections professionnelles 2018, en application des dispositions du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la proportion de femmes et d’hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles doit correspondre, pour chacune des instances, à leur part respective dans le corps concerné.

A cet effet, les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale ont été appréciés au 1er janvier 2022 :

Elections professionnelles 2022 - Effectifs académie de Clermont-Ferrand

Publicité de la liste électorale

Les listes des électeurs appelés à voter sont arrêtées par l'administration et consultables sur le site https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022, dans « espace électeur » à compter de l'ouverture de ce portail élections prévue le 13 octobre 2022.

Les noms, prénom(s), civilité, corps, le cas échéant qualité et catégorie de contractuel, académie de rattachement et affectation des personnels, à l'exclusion de toute autre mention à caractère personnel, seront portés sur cette liste.

Ces listes ne pourront être accessibles qu'aux électeurs concernés par le scrutin et qu'aux seules organisations syndicales ayant déposé des candidatures pour lesdits scrutins. Ces dernières doivent s'engager à ne pas utiliser les données ainsi communiquées à d'autres fins que celles liées à l'élection considérée.

Des extraits des listes électorales devront être affichés le 11 octobre 2022 dans les écoles, les EPLE, les établissements publics nationaux de l'enseignement scolaire, du sport et les Creps, les établissements d'enseignement privés des 1^er et 2^d degrés sous contrat, les établissements publics d'enseignement supérieur, les services déconcentrés et à l'administration centrale. Ces extraits comporteront la liste de tous les électeurs de la communauté de travail concernée avec leurs scrutins associés.

Enfin, il appartient aux autorités auprès desquelles sont instituées les instances de statuer sur réclamations formulées dans les délais prévus à compter de la publication des listes électorales qui interviendra le 11 octobre 2022. Ces réclamations seront effectuées au moyen du formulaire prévu à cet effet :

annexe 3A (formulaire réclamation listes électorales) (118 ko .pdf)

annexe 3B (formulaire inscription tardive sur la liste électorale) (118 ko .pdf)

à transmettre à la boite fonctionnelle élections professionnelles dont l'adresse est : electionsprofessionnelles@ac-clermont.fr.